Le processus officiel en 5 étapes, avec les pièces à fournir et les pièges à éviter. De la sélection des qualifications à la remise du certificat.
Chaque étape conditionne la suivante. Une étape bâclée entraîne des aller-retour qui peuvent doubler le délai.
C'est l'étape souvent bâclée qui condamne le dossier. Avant toute pièce, identifiez votre activité principale facturée et vos chantiers de référence des 4 dernières années.
Collecte des pièces officielles. La moindre pièce manquante ou périmée déclenche une demande de complément qui rallonge le délai.
Étape clé et la plus chronophage. Pour chaque qualification visée, fournir 2 à 5 fiches détaillées et photos.
Dépôt exclusivement en ligne via le portail officiel. Un instructeur Qualibat est désigné et le délai d'instruction réglementaire démarre.
Examen en commission technique. Trois décisions possibles : qualification accordée, différée ou probatoire.
L'auto-instruction est légale et possible. Le dossier comporte une trentaine de pièces officielles et de fiches techniques rédigées par vos soins.
La difficulté ne réside pas dans la collecte des pièces administratives mais dans la rédaction des fiches techniques et la préparation des justificatifs financiers qui doivent démontrer la capacité réelle de l'entreprise.
Si vous visez une qualification avec mention RGE, deux conditions s'ajoutent au dossier classique.
Votre référent technique doit détenir une attestation FEEBat Rénove ou équivalent (QualiPAC, QualiPV...). Validité 4 ans, financée par Constructys.
Dans les 24 mois suivant l'obtention, un auditeur Qualibat se rend sur un de vos chantiers pour contrôler la conformité. Coût : 400 à 600 EUR HT.
Une fiche de référence floue ou incomplète suffit à faire basculer le dossier en demande de complément. Les fiches doivent être techniques, datées, signées et accompagnées d'au moins une photo de qualité.
Nous prenons en charge le dossier de A à Z, vous gardez du temps pour vos chantiers.